Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONTRAT FORMATIONS ATELIERS OUTILS

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter UNE formation, un atelier ou un outil proposé par Aurélia MARIANI et en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie.

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fier de vous !

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DU CONTRAT

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de ce document votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques chanceux qui ont transformé leur vie grâce à mes méthodes.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraine la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêté et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes.

Les présentes CGV et contrat ont pour objet d’encadrer la relation juridique entre GDL-formations, Aurélia MARIANI et ses clients. En exécution des présentes CGV, Aurélia MARIANI s’engage à dispenser directement ou indirectement, sous sa responsabilité la prestation pour laquelle le client a souscrit.

Dans ces « prestations » sont inclus notamment les formations mixtes, les formations en e-learning, les d’outils elearning, les ateliers et les séminaires ainsi que tout autre évènement proposé par Aurélia MARIANI et GDLFormations.

En signant ce contrat, le client garantit être majeur et disposer des compétences et du temps nécessaire pour effectuer le programme de la prestation proposée.

Le client ne peut substituer aucune personne tierce pour le suivi de la prestation qui doit être suivie personnellement par le client.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI se réservent la possibilité de modifier à tout moment ces CGV sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de commande par le client.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet et des réseaux d’Aurélia MARIANI et de GDL-Formations

L’utilisateur utilisant les sites D’Aurélia MARIANI sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise GDL-Formations et Aurélia MARIANI qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Aurélia MARIANI et de GDLFormations une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur les sites d’Aurélia MARIANI.

ARTICLE 3 : PUBLIC CONCERNE ET LIMITATION D’AGE

Aurélia MARIANI et GDL-Formations ont pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux personnes agées de plus de 18 ans. Ces prestations de services visent à remplir un objectif simple : vous donner les clés pour cultiver votre essence et libérer votre énergie.

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos prestations de service doivent être âgés de plus de 18 ans pour les produits physiques et électroniques ainsi que pour éventuels les services attenants : coaching, ateliers, séminaires et autres

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n'est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités que peuvent occasionner toute démarche de transformation.

ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et le produit choisi (titre et date).

Pour toute inscription, l’acceptation de ces conditions générales de vente font également office de contrat de formation.

L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Dans les 3 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à collaborer avec GDL-Formations afin de lui permettre d’exécuter les Formations et les Prestations dans les meilleures conditions possibles (accès aux locaux, fourniture de documents nécessaires à la réalisation des Formations…). À ce titre, le client s’engage à faire part à GDL-Formations de l’ensemble de ses objectifs.

Le client est responsable de son engagement personnel dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

En aucun cas GDL-Formations ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client avant, pendant et après la période précontractuelle, d’exécution du Contrat.

Le client prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec GDL-Formations et aux séances de formation. A défaut, les séances et Prestations pourront ne pas être réalisées dans leur intégralité et seront tout de même facturées en intégralité.

En cas de report des séances, le client en informe GDL-Formations au minimum quarante-huit (48) heures à l’avance. A défaut, la séance est considérée comme réalisée sans possibilité́ de report et sera facturée en intégralité. Il est par ailleurs précisé que GDL-Formations pourra s’opposer à la demande de report et pourra facturer la séance, même non réalisée.

Le client s’engage à apporter son propre matériel afin de suivre les Formations et de bénéficier des Prestations. Le matériel demandé est propre à chaque formation et est soit décrit par GDL-Formations dans la Plaquette correspondant, soit indiqué par GDL-Formations préalablement à la première date de formation.

En cas de prêt de matériel par GDL-Formations ou Aurélia MARIANI, le client est responsable de la garde du matériel et s’engage à le restituer à GDL-Formations ou Aurélia MARIANI dans un état identique à celui dans lequel il lui a été prêté. A défaut GDL-Formations ou Aurélia MARIANI pourra demander au client le remboursement du matériel.

Le client s’interdit formellement de donner des conseils sur le plan comptable ou juridique à l’égard des personnes qu’il accompagne ou de prendre une quelconque décision en lieu et place des personnes accompagnées.

Les THÉRAPEUTES formés par GDL-formations sont soumis à une charte de déontologie, de supervision et à une méthodologie fournie en annexe à laquelle le client garantit de se conformer

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE GDL-FORMATIONS

GDL-Formations et Aurélia MARIANI s’autorisent en conscience à fournir les prestations convenues à partir de sa formation et de son expérience, et conformément aux règles de l’art et aux Plaquettes.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI s’interdisent d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit sur le client.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI s’astreint au secret professionnel et s’engage à ne transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte, les informations portées à sa connaissance par le client lors de l’exécution des Prestations

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services D’Aurélia MARIANI sont dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit so10us format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable D’Aurélia MARIANI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi

ARTICLE 8 : COMMANDE

Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Aurélia MARIANI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC ou HT en fonction du service proposé, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication D’Aurélia MARIANI toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire parfois en plusieurs fois.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n'accepte pas l'American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Nous n’acceptons pas les règlements par chèque.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité par Aurélia MARIANI et GDL-Formations l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Aurélia MARIANI de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Aurélia MARIANI se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client. Pour les prestations en présentiel, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ne sont pas compris dans les montants indiqués et restent à la charge du client.

Les prix sont définis hors taxes ou TTC selon les lois d’application de la TVA en vigueur. Les factures sont adressées au client.

A défaut de paiement, GDL-Formations se réserve le droit de ne pas exécuter les prestations et de suspendre le Contrat et/ou de le résilier aux torts du client. D’autre part, tout défaut de paiement dans les délais prévus sur la facture ou dans le présent Contrat fera courir, des intérêts de retard au taux d’intérêt légal, au sens de l’article L.441- 6 du Code de commerce, majoré de 3 points. Ces intérêts courront, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect des délais de paiement et ce, jusqu’au paiement intégral de la somme due, outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l’article L.441-6 du code de commerce et précisées par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, d’un montant de 40 €, ou toute disposition qui s’y substituerait, ainsi que les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) et ce, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. En outre, tous les frais liés au retard qui auront été supportés par GDL-Formations seront facturés au client.

ARTICLE 11 : UTILISATION

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations, des outils et des ateliers à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre Aurélia MARIANI et GDL-Formations consent alors au Client :

L’ouverture d’un accès au service de la plateforme de formation au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),
Un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,
Le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, Aurélia MARIANI et GDL-Formations transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation, l’outil, l’atelier prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Aurélia MARIANI ou GDL-Formations et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Aurélia MARIANI visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s), formations, outils, ateliers sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’Aurélia MARIANI de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Aurélia MARIANI de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Aurélia MARIANI et GDL-Formations se réservent le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

ARTICLE 12 : DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Aurélia MARIANI par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mail contact@gdl-formations.fr

Le remboursement sera effectué par Aurélia MARIANI dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Aurélia MARIANI ou GDL-Formations seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour une prestation exécutée ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Aurélia MARIANI et GDL-Formations ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

absence lors de la délivrance du service
demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous

ARTICLE 13 : NOTION DE « DEMARCHE NECESSAIRE »

Certains de nos contrats concernent des services de formation, des ateliers et des outils.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Ces preuves devront impérativement être fournies au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation métier énergéticien, les Démarches Nécessaires pourraient être :

la remise de son business plan dans son mémoire,
le recueil à minima de 10 témoignages clients ayant reçu des soins,
le visionnage d’au moins 80% des vidéos
la création d’un site internet et de réseaux sociaux pour développer son activité

Si le client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli ces Démarches Nécessaires.

ARTICLE 14 : EXCLUSION ET RESILIATION

Le non-respect par le client des conditions d’exécution de la prestation est susceptible d’entrainer son exclusion de la prestation. Dans ce cas, les manquements sont notifiés par mail, il lui est alors demandé de les cesser et/ou de les réparer. À défaut d’exécution après réception de cet avertissement, le client s’expose à une exclusion de la prestation.

En cas de mauvaise foi flagrante du client ou de manquement grave, tel qu’un manquement aux obligations de confidentialité, de respect de la propriété intellectuelle ou encore de respect du code de déontologie, GDLFormations et Aurélia MARIANI se réserve la possibilité de clôturer immédiatement et sans préavis les accès à tous les supports de prestation et à tous les outils et d’exclure définitivement le client du programme de façon motivée écrite, sans avertissement préalable et sans remboursement de la prestation.

Le client dispose de la faculté de résilier sa prestation à tout moment en le notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse mail contact@gdl-formations.fr La résiliation intervient à compter de la date de réception du recommandé.

Quelle que soit la cause de résiliation, tous les droits d’accès du client sont clôturés et toutes les éventuelles réservations de place à des événements auquel le client avait droit pour lui-même ou un tiers sont annulés. Les mensualités versées au titre du paiement de la prestation ne sont pas remboursées. La prestation pourra cependant être reportée à une date ultérieure sous condition de reprise des paiements non encore effectués. Cette portabilité est effective sur 1 année soit 12 mois glissants à partir du moment où le client souhaite suspendre ses paiements, au-delà de cette durée, les montants versés devront être considérés comme perdus pour le client.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

GDL-Formations et Aurélia MARIANI sont engagées au titre d’une obligation générale de moyens. À ce titre, GDLFormations et Aurélia MARIANI ne peuvent être tenus pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le client dans le cadre des prestations proposées.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les Formations et les Prestations effectuées (notamment manque à gagner, perte d’une chance, etc.).

Le client garde l’entière responsabilité de ses décisions et de ses agissements, ce qu’il reconnaît et accepte. GDLFormations et Aurélia MARIANI ne sauraient donc être tenue pour responsable par le client des agissements du client durant la période d’exécution du Contrat et après l’échéance du Contrat.

La responsabilité de GDL-Formations et d’Aurélia MARIANI ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution de ses obligations ou le retard dans l’exécution de ces prestations découle d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI déclarent par ailleurs être assuré, auprès d’un organisme compétent, pour la réalisation des Prestations.

La certification et l’attestation de thérapeute délivrée par GDL-Formations n’est pas reconnue par l’État.

La responsabilité de GDL-Formations et Aurélia MARIANI ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement imputables aux clients ou aux clients et notamment en cas de violation par le client ou client du code de déontologie fourni en annexe.

Le client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre de la formation, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre du programme et des adaptations réalisées pour ses activités propres. GDL-Formations et Aurélia MARIANI ne fournissent aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de formation et/ou d’accompagnement personnalisé fourni qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète effective par le client ils sont soumis à un aléa.

GDL-formations et Aurélia MARIANI ne sauraient être tenus pour responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le client et des tiers au contrat.

La responsabilité de GDL-formations et Aurélia MARIANI ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute autre cause qui lui est étrangère.

L’exécution des obligations de GDL-formations et d’Aurélia MARIANI au terme des présentes est suspendu en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Les personnes disponibles aviseront le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

En cas d’incapacité de travail d’un ou des experts en charge de dispenser la formation au sein de toute prestation proposée par suite de maladie ou d’accident, GDL-Formations et Aurélia MARIANI se réserve le droit de modifier le planning prévu. Nous avertirons le client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITE

Il est expressément convenu entre les parties que toutes les informations relatives aux méthodes, programmes et contenus des formations, procédures, procédés techniques ou autre, ou toutes autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat sont considérées comme confidentielles par les parties et ne pourront être communiquées àdes tiers. À ce titre, pour les formations professionnelles, il est expressément convenu entre les parties que le contenu des formations et des mémoires transmis à un jury est strictement confidentiel et sera lu et évalué uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et ne pourra être à aucun moment et pour aucun motif, être divulgué à des tiers ou utilisé pour son propre compte.

Chacune des parties s’engage à ne pas utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra sauf pour les besoins de l’exécution du présent contrat et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement les informations confidentielles reçues de l’autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Le client sera tenu de conserver confidentielles l’ensemble des informations qui lui seront relevées dans le cadre de l’exécution du contrat concernant GDL-Formations et Aurélia MARIANI, les personnes accompagnées, les prospects, les clients et les partenaires de GDL-Formations et d’Aurélia MARIANI, la marche de leurs affaires, leurs activités, leurs produits, leurs éléments de savoir-faire, leurs données économiques, techniques, financières, commerciales ou stratégiques, ou toutes informations communiquées et identifiées comme confidentielles et ce, quel que soit le support de ces informations (verbal, écrit ou informatique notamment), le tout sous réserve que ces informations n’aient pas été publiques ou connues du client au moment où elles leur ont été révélées ou devenues publiques, ou qu’elles ne lui aient pas été fournies par une tierce partie ayant le droit de les divulguer.

Le client s’engage également à faire respecter les obligations de confidentialité dans son entièreté par tous les membres de son personnel et de son équipe, y compris en matière de données à caractère personnel, ce dont il se porte fort à l’égard de GDL- Formations et Aurélia MARIANI.

Les documents et autres études remis aux clients dans le cadre du programme resteront la propriété de GDLformations ou de ses partenaires et seront, sauf accord express écrit de GDL-formations ou de ses partenaires, restitués au terme du contrat.

Les fichiers de coordonnées nominatives et de toutes autres données à caractère personnel susceptibles d’être fournies au client ou collectées par le client pour les besoins du programme sont confidentielles et sont la propriété de GDL-Formations ou de ses partenaires.

Le client s’interdit strictement toute utilisation des fichiers en dehors du programme pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son expiration, sauf autorisation expresse préalable de GDL- Formations et d’Aurélia MARIANI. Le client veille à sécuriser les droits d’accès aux bases de données qui peuvent lui être fournies et à prendre toutes les mesures visant à empêcher la circulation non maîtrisée des informations dont il est le destinataire dans le cadre du programme.

En particulier, le client s’interdit strictement toute utilisation pour son propre compte des fichiers de contacts, notamment pour sa prospection commerciale personnelle, concernant les clients, prospects, partenaires et prestataires de GDL-Formations et les partenaires dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du programme.

Le client s’engage au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles y compris le règlement européen numéro 2016/619 dit RGPD pour tous les traitements opérés dans le programme, de manière à ne pas exposer GDL-formations et/ou ses partenaires à une quelconque violation de leurs obligations en tant que responsable de traitement.

Les parties s’interdisent expressément de divulguer le contrat et/ou les informations confidentielles à tous tiers sauf :

à leurs conseils astreints au secret professionnel,
aux autorités publiques, nationales ou communautaire auxquelles ces transmissions seraient nécessaires en vertu d’une obligation légale ou réglementaire obligatoire ou en vue d’obtenir une autorisation ou une exemption nécessaire à la réalisation des présentes
afin de contraindre l’autre partie à exécuter ses engagements en raison de son refus de le faire ou de son inexécution.
Hormis ces seules exceptions, la partie qui aurait divulguée les présentes ou rendue nécessaire cette divulgation en supportera seul l’ensemble des conséquences de toute nature qui pourrait en résulter et devra indemniser l’autre partie pour le préjudice subi.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du programme, le client fournit son nom, prénom, sa civilité, son adresse postale, ses numéros de téléphone, mail, parcours de formation précédent, les informations sur ses disponibilités pour l’organisation des séances d’entrainement, etc. Ces informations peuvent être fournies aux partenaires de GDL-formations et d’Aurélia MARIANI (superviseur, organisateur de la formation…) ce que le client accepte expressément.

GDL-Formations est le responsable du traitement des données personnelles du client («les données» telles que définies ci-avant) il s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de ces informations qui ont pour finalité la bonne exécution du contrat de formation soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et liberté.

De façon générale, les informations que le client communique à GDL-Formations et Aurélia MARIANI sont destinées au personnel habilité qui est le responsable de traitement.

Les Données qui concernent le client pourront être transmises aux Prestataires externes aux fins d’exécution du Contrat ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI s’engage à protéger la vie privée du client en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données.

GDL-Formations et Aurélia MARIANI s’engage à respecter le principe de minimisation de la collecte des Données.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau d’Aurélia MARIANI et de GDLFormations, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Aurélia MARIANI et GDL-Formations informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Aurélia MARIANI et GDL-Formations.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

pour les personnes majeures :

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Aurélia MARIANI et GDL-Formations devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs d’Aurélia MARIANI, à savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

DROIT D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION, DE LIMITATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LE CLIENT

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlementeuropéen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose des droits :

d’accès,
de rectification,
de limitation, pour des motifs légitimes,
d’opposition, pour des motifs légitimes,
de portabilité,

Relativement à l’ensemble des Données le concernant.

Le client dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données post mortem.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’exercice de ces droits requiert la justification de l’identité du client.

Le client peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

par courriel, à l’adresse suivante : contact@gdl-formations.fr
par téléphone : SMS au 06 50 72 08 37.

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLE

Les données sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion du Contrat et des droits qui y sont associés, à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines des données personnelles du client seront également conservées par GDL-Formations et Aurélia MARIANI dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales

ARTICLE 18 : DISPOSITIF BLOCTEL

L’article L. 223–2 du code de la consommation : en tant que professionnels, nous sommes amenés à recueillir auprès de vous vos données téléphoniques. Vous êtes donc en droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Si tel est le cas, merci de nous faire un retour par mail à l'adresse contact@gdl– formations.fr

ARTICLE 19 : LIMITATIONS ET / OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par Aurélia MARIANI et GDL-Formations sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

Aurélia MARIANI, GDL-Formations, ses représentants légaux, les représentants habilités d’Aurélia MARIANI, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Aurélia MARIANI, GDL-Formations, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités D’Aurélia MARIANI et de GDL-Formations responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Aurélia MARIANI et GDL-Formations ne sauraient être tenus responsables, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Aurélia MARIANI et GDL-Formations ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Aurélia MARIANI et GDL-Formations, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait Aurélia MARIANI, GDL-Formations, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Aurélia MARIANI et GDL-Formations ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité d’ Aurélia MARIANI, de GDL-Formations, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Aurélia MARIANI serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de chaque client de se couvrir pour les risques potentiels, sachant qu’Aurélia MARIANI et GDL-Formations ne sont pas souscripteurs d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

ARTICLE 20 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, ateliers, séminaires, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – Dans certains cas nous touchons une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

ARTICLE 22 : INFORMATIONS SUR GDL-FORMATIONS ET AURELIA MARIANI

Aurélia MARIANI et GDL-Formations est une SASU au capital de 5 000 € dont le siège social est situé en France Métropolitaine immatriculée sous le n °

ARTICLE 23 : RECLAMATIONS, LITIGES, COMPETENCE D’ATTRIBUTION

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse mail suivante : contact@gdl-formations.fr qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE GDL-Formations ET LE client SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

ANNEXE I — FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention GDL-Formations et Aurélia MARIANI,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandée le (*) :

Nom du (des) consommateurs :

Adresse du (des) consommateurs :

Signature du (des) consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ANNEXE II — FICHE FORMATEUR

AURELIA MARIANI
Formatrice Auteure Conférencière
Mail : contact@gdl-formations.fr — Tél : 06 50 72 08 37

2008 — Aurélia se forme pour devenir expert Feng Shui sur Paris.

2012 — Après un BTS banque option marché des particuliers obtenu à l’IPAC d’Annecy (74) Aurélia MARIANI a commencé sa carrière comme chargée de clientèle. C’est là qu’Aurélia MARIANI s’est forgé une solide expérience en techniques de vente qui lui servent quotidiennement avec ses clients. En parallèle, elle se forme pour devenir lithothérapeute au Domaine de Lacan avec Reynald Boschiéro.

2013 à 2017 — Elle crée une autoentreprise et vend des produits en commerce itinérant ainsi que des prestations d’accompagnement individuels. C’est là qu’Aurélia MARIANI a développé ses compétences en accompagnement vers le mieux-être, avec l’aide et l’accompagnement de professionnels de la santé. Elle anime des conférences sur les domaines de l’accompagnement vers le mieux-être et apprend à développer des techniques d’aisance orale et de présentation professionnelle. La demande croissante de ses clients lui fait mettre au point des formations sur ses techniques d’accompagnement vers le mieux-être ce qui lui permet de réfléchir et de mettre au point ses premières formations et d’acquérir ses compétences en écriture.

2014 à 2016 — Elle se forme en continu auprès de Ghislaine Kurt Typhaine en psycho-énergétique et médiumnité à Genève (Suisse).

2016 — Elle se spécialise dans la formation et se forme auprès de la CCI avec la formation de formateur. Grâce à cette formation, Aurélia MARIANI professionnalise ses formations et adapte une posture de formatrice professionnelle.

2018 — Elle accepte un poste de management, c’est là qu’Aurélia MARIANI s’est forgé son expérience en management et a mis en application avec succès ses techniques d’accompagnement vers le mieux-être dans le monde professionnel. Elle se forme également sur des bases de naturopathie pour la vente et le conseil concernant les compléments alimentaires.

2019 — Elle suit une formation de créateur d’entreprise auprès d’INTERPLAY CONSEIL. C’est grâce à cette formation qu’Aurélia développe des compétences en stratégie marketing et commerciale, en posture entrepreneuriale, en communication, en comptabilité et gestion d’entreprise. À la suite de ces trois mois intensifs, Aurélia MARIANI présente son projet de création de centre de formation auprès de plusieurs comités de deux plateformes d’initiatives, de banques, d’avocats et d’experts comptables.

Ses techniques d’aisance orale ainsi que le travail fourni portent ses fruits, tous décident d’accompagner et de soutenir ce projet.

2017 à 2020 — Elle écrit un livre spécialisé et trouve une maison d’édition pour promouvoir et commercialiser son livre. Pour le moment, la sortie du livre se trouve repoussé au vu des circonstances actuelles.

2020 — Elle suit une formation sur le leadership et la posture du chef d’entreprise avec Initiative Grand Annecy et continue de se former aux techniques d’accompagnement.

2021 — Aurélia je suis avec succès une formation de coach spécialisé dans les neurosciences avec l’INA à PARIS il obtient son certificat de Master coach en Juillet 2021.

Aujourd’hui, elle écrit et développe ses formations professionnelles, axées sur des techniques d’accompagnement vers le mieux-être.

ANNEXE III — RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES FORMATION

I — PREAMBULE

GDL-Formations est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84740384274 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. «GDL-Formations» est domicilié en France Métropolitaine.

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par «GDL-Formations» dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions :

«GDL-Formations» sera dénommé ci-après «organisme de formation»;
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après «stagiaires»;
Le directeur de la formation de «GDL-Formations» sera ci-après dénommé «le responsable de l’organisme de formation».

II — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

III — CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par «GDL-Formations», et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par «GDL-Formations» et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de «GDL-Formations», soit dans des locaux extérieurs. Elle peut également avoir lieu intégralement à distance.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de «GDL-Formations», mais également dans tout local destiné à recevoir des formations ou pour les cas où la formation est réalisée intégralement à distance.

IV — HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation;

– de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

Article 6 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 7 : Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par «GDL-Formations». S’ils le désirent les stagiaires peuvent se restaurer dans un autre lieu de leur choix.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 9 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

V — DISCIPLINE

Article 10 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par «GDL-Formations» et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

«GDL-Formations» se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par «GDL-Formations» aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage

Article 11 — Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire — dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics — s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 12 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de «GDL-Formations», les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme;
procéder, dans ces derniers, à la vente de biens et de services.

Article 13 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme, garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 14 : Usage du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 16 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 18 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

«GDL-Formations» décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 19 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlementintérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

rappel à l’ordre;
avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant;
blâme;
exclusion temporaire de la formation;
exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration);
et/ou le financeur du stage.

L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

Article 20 : Procédure disciplinaire

a) Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

b) Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le stagiaire — par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge — en lui indiquant l’objet de la convocation;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation

c) Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

d) Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

VI — REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 20 : Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

▪ Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.

▪ Le responsable de l’organisme de formation a à sa charge l’organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

▪ Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 21 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

VII — PUBLICITE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Article 22 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est systématiquement présenté dans les conditions générales de vente pour chaque achat de prestations concernant Aurélia MARIANI et GDL-Formations .

ANNEXE IV - DÉONTOLOGIE DU THÉRAPEUTE

Ce code de déontologie s’applique à toutes les interventions d’accompagnement thérapeutique qui ont lieu dans le cadre du programme de formation chez GDL-Formations avec Aurélia MARIANI. Dès votre inscription, vous reconnaissez y adhérer sans réserve.

L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique intervient dans des missions qui concerne aussi bien les domaines professionnels que personnels.

Ses missions ont toutes la même finalité :

Contribuer à l’optimisation des capacités et des ressources propres à chaque personne, à chaque équipe ou à l’entreprise pour laquelle ils interviennent.

Permettre à chaque entité ou personne d’évoluer en conscience et en responsabilité sur les actes d’apprentissage qui leur sont propres à fin de se situer dans une dynamique de progression avec une meilleure estime de soi, une atteinte d’objectifs, un cheminement vers un mieux-être personnel ou professionnel, etc.

Dans tous les cas de figure, le thérapeute est placé en position de soutien inconditionnel de ou des personnes qu’il accompagne. En aucun cas, il ne se substitue à cette personne ou à ce groupe de personnes pour prendre des décisions à la place de ceux qui sont concernés.

RESPONSABILITÉS

FORMATION : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique peut apporter la preuve sur simple demande qu’il a été formé à son métier par un ou plusieurs organismes professionnels compétents. Il ne recourt qu’à des techniques éprouvées et qu’il maîtrise.

DÉVELOPPEMENT PERSONNEL : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage dans une relation d’aide. De ce fait, il atteste qu’il a fait sur lui-même une démarche de développement personnel ou de travail thérapeutique qui lui permet d’avoir une connaissance approfondie de lui-même.

SUPERVISION : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage à suivre régulièrement les zoom de suivi afin de répondre à cette recommandation.

OBLIGATION DE MOYENS : l’un des principes fondateurs de l’accompagnement vers le mieux-être est que le client est le seul maître de ses décisions et des résultats qu’elles entraînent. En conséquence, l’énergéticien, le lithoénergéticien ou le thérapeute holistique reste dans le cadre de sa mission : accompagner le client vers un mieux-être personnel ou professionnel et la mise en œuvre de résolutions. L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage en conscience à mobiliser l’ensemble de ses compétences et tous les moyens qu’il juge appropriés à l’accomplissement de sa mission.

CLARTÉ : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage à ne pas accepter de mission pour lesquelles il ne se sent pas suffisamment qualifié. Si nécessaire, il proposera de faire appel à l’un de ses confrères afin que la prestation soit une réussite pour son client.

RESPECT : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique exerce sa profession dans le respect des droits fondamentaux de la personne telle qu’ils sont inscrits dans la « Déclaration universelle des Droits de l’Homme ». Il respectera son client dans son identité et veillera à ne pas abuser de son rôle d’influence.

LOYAUTÉ : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage en toute circonstance à faire preuve d’une entière loyauté fondée sur le respect inconditionnel des valeurs personnelles de son client qui l’a honoré de sa confiance et à mettre tout en œuvre pour sauvegarder ses intérêts légitimes.

INTÉGRITÉ : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’interdit :

D’accepter une autre rémunération que celle convenue initialement avec le client pour une mission déterminée.
De solliciter ou d’accepter d’un tiers, à l’insu de son client, des avantages, des commissions ou des rétributions de quelque nature que ce soit en lien avec ses accompagnements.
Toute démarche, manœuvre ou déclaration pouvant directement ou indirectement nuire à la réputation d’un confrère ou être préjudiciable à ses affaires.
Pour obtenir des affaires de recourir à des moyens incompatibles avec la dignité de la profession.

CONFIDENTIALIITÉ : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage à respecter les règles du secret professionnel en garantissant la stricte confidentialité des informations qui concerne son client et ses partenaires éventuels.

SÉCURITÉ : En aucun cas l’accompagnement de l’énergéticien, du litho-énergéticien ou du thérapeute holistique ne fait office d’avis médical ou paramédical et en aucun cas l’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique ne peut remplacer un avis ou un suivi médical ou un accompagnement psychologique ou psychiatrique. En ce sens, il s’interdit d’utiliser tout vocabulaire médical et de poser un quelconque diagnostic. Pour tout problème médical ou symptôme physique, le thérapeute devra systématiquement renvoyer son client vers son médecin traitant pour une consultation. En aucun cas le thérapeute n’est autorisé à donner son avis sur un traitement ou un suivi médical ou psychologique.

ALLIANCE : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage à faire preuve d’esprit de confraternité et d’entraide à l’égard des experts et des autres intervenants avec lesquels il est amené à collaborer pour le bien de sa mission et de son client, en s’interdisant tout dénigrement ou toute critique.

COMPÉTENCES : L’énergéticien, le litho-énergéticien ou le thérapeute holistique s’engage à actualiser régulièrement ses compétences, à continuer de se former régulièrement pour ne pas rester figé sur ses acquis. Rester en veille par rapport à soi-même et aux techniques d’accompagnement est un gage de professionnalisme.